Observations (3)
Numéro de gestion : 1988D70107
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
02/07/2008
Numéro de gestion : 1988D70107
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 07/01/08, LA SOCIETE A.L.A.S REPRESENTE PAR MME CHAUMONT VALERIE EST NOMMEE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE A.L.A.S DE PIERRELATTE REPRSENTE PAR MME GENTHON DENISE. ET LA SOCIETE C.E AREVA REPRESENTE PAR MR TEISSIER ERIC EST NOMME COGERANT EN REMPLACEMENT DE LA COGEMA REPRESENTE PAR MR FERRANDEZ ROGER. JOURNAL PUBLICATEUR : JOURNAL DU DIOIS DU 22/02/08 DEPOT D'ACTE N° date d'effet : 07/01/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D70107
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
