Observations (7)
03/10/1990
Numéro de gestion : 1988A60193
(Procédures collectives) : --- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 03.10.90
09/10/1990
Numéro de gestion : 1988A60193
(Procédures collectives) : --- 4 OCTOBRE 1990 : JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOINNE BERNARD RES. BUEIL 15 ALLEE TITELOUZE 62500 SAINT OMER JUGE COMMISSAIRE : MR PHILIPPE LENGAIGNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.10.90 PERIODE D OBSERVATION D UN MOIS A COMPTER DU 04.10.90
08/11/1990
Numéro de gestion : 1988A60193
: --- ORDONNANCE DE MR LE PDT DU TC DE SAINT OMER EN DATE DU 08 NOVEMBRE 1990 AUTORISANT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE D UN MOIS EXPIRANT LE 4 DECEMBRE 1990 A COMPTER DU 4 NOVEMBRE 1990
10/12/1990
Numéro de gestion : 1988A60193
(Procédures collectives) : --- 6 DECEMBRE 1990: JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR: ME BD SOINNE RESIDENCE BUEIL 15 ALLEE TITELOUZE 62500 SAINT OMER
05/11/1992
Numéro de gestion : 1988A60193
(Procédures collectives) : --- CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION PAR JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT OMER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME CODEVELLE NEE LEHEUDRE DANIELE POUR INSUFFISANCE D ACTIF A COMPTER DU 05.11.92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A60193
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A60193
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
