Observations (6)
20/11/1989
Numéro de gestion : 1988A40280
SUIVANT JUGEMENT DU 17.11.1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MR FATEHALI JAVER NOMME MR LEFEBVRE COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME LAROPPE 15 COURS DES FOSSES A HONFLEUR COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. FIXE AU 17 NOVEMBRE 1989 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. PUBLICATION : LE PAYS D'AUGE DU 21.11.1989
26/12/1989
Numéro de gestion : 1988A40280
Mention d'office JGT DU 22.12.89 LE TRIBUNAL MAINTIENT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. CONFIRME MR LEFEBVRE JUGE COMMISSAIRE ET ME LAROPPE REPRESENTANT DES CREANCIERS. MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17.11.89. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 15.12.89.
25/06/1990
Numéro de gestion : 1988A40280
Liquidation judiciaire MAINTIENT PROVISOIRE DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. JUGE COMMIS- SAIRE : MR LEFEBVRE. NOMME ME LAROPPE MANDATAIRE LIQUIDATEUR PUBLICATION : LE PAYS D'AUGE DU 26.06.90 A COMPTER DU 22.06.90 (DATE DU JUGEMENT)
04/03/1992
Numéro de gestion : 1988A40280
Changement de juge-commissaire NOUVEAU : MR GRAZIANI A COMPTER DU 05.02.92
17/09/1992
Numéro de gestion : 1988A40280
Clôture DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 16.09.92 (DATE DU JGT)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40280
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
