Observations (4)
27/07/2004
Numéro de gestion : 1988D50100
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ANCIEN SIEGE SOCIAL : KERMOEL 22480 CANIHUEL NOUVEAU SIEGE SOCIAL : MAIRIE 22480 CANIHUEL - DEPART DE MONSIEUR RANNO MICHEL, PRESIDENT, DE MONSIEUR MONFORT ROBERT, VICE PRESIDENT, DE MONSIEUR OLLIVIER MICHEL, SECRETAIRE, ET DE MONSIEUR LE RUDULIER CLAUDE, TRESORIER - NOMINATION DE MONSIEUR LE RUDULIER NICOLAS, PRESIDENT, DE MONSIEUR TROEL DOMINIQUE, TRESORIER, DE MONSIEUR OLLIVIER GILLE, SECRETAIRE PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 14 AU 21 MAI 2004 DEPOT AU GREFFE LE 27 JUILLET 2004 SOUS LE N° 04A/854 Date d'effet : 09/04/2004
19/04/2007
Numéro de gestion : 1988D50100
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA CUMA NOMINATION DE MR TROEL DOMINIQUE, TRESORIER, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 06 AVRIL 1997 DEPOT AU GREFFE LE 19.04.2007 SOUS LE N° 07A/593 Date d'effet : 21/03/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D50100
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988D50100
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT : 93 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 14 223.49 EUR
