Observations (8)
06/04/2000
Numéro de gestion : 1988B00169
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2000, M VALIN A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M AMY Date d'effet : 05/04/2000
14/04/1993
Numéro de gestion : 1988B00169
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13/04/1993
10/02/1992
Numéro de gestion : 1988B00169
FIN DE LA LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01/12/1991 REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE CONFECTIONS G & R JANS SA
19/04/1993
Numéro de gestion : 1988B00169
JUGEMENT DU 14/04/1993, PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL JANS FIXE PROVISOIREMENT AU 13/04/1993, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, NOMME MAITRE BRO, 21, AVENUE DE LA CHATRE, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET M AMY JUGE COMMISSAIRE.
26/05/1993
Numéro de gestion : 1988B00169
EN DATE DU 19/05/1993, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JANS, A CONFIRME M AMY COMME JUGE COMMISSAIRE, A NOMME ME BRO COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET A MAINTENU AU 13/04/1993, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
27/09/1993
Numéro de gestion : 1988B00169
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/09/1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13/10/1991
16/11/2001
Numéro de gestion : 1988B00169
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX EN DATE DU 14/11/2001, M TANCHOUX A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M VALIN ET A DESIGNE MONSIEUR MEUNIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
03/06/2004
Numéro de gestion : 1988B00169
EN DATE DU 02/06/2003 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA SOCIETE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
