30/03/1993
Numéro de gestion : 1988A40321
Modification autre Inter greffe: Ouverture d'un ETS secondaire sis immeuble le Kalliste, Av Clement Monier 13960 Sausset-les-Pins à compter du 10/11/1992
26/11/1991
Numéro de gestion : 1988A40321
Par jugement en date du 23.10.91 le TGI de digne exerçant la juridiction commerciale, a ordonné l'ouverture de redressement judiciaire de Jouve F, fixe provisoirement au 23.04.90 la date de cessation des paiements, désigné C Consigny en qualité de juge commissaire, m Gillibert en qualité d'administrateur, à Lageat en qualité de représentant des créanciers.
25/05/1992
Numéro de gestion : 1988A40321
Par jugement en date du 15.04.92 le TGI de digne exerçant la juridiction commerciale a arrêté le plan de redressement organisant la poursuite de l'entreprise de Jouve F, fixe à 8 ans la durée du plan de redressement, nomme m Gillibert en qualité de commissaire à l'exécution du plan, maintenu à Lageat comme représentant des créanciers. Dit que les biens indispensables à la continuation de l'entreprise ne pourront être aliénés pendant la période du plan sans l'autorisation préalable du tribunal.
21/06/2004
Numéro de gestion : 1988A40321
Changement de juge-commissaire Par jugement du 09 juin 2004 le tribunal de grande instance de digne-les-Bains à procédé au changement de juge commissaire dans la procédure de Françoise Jouve- a nommé M. Baudouin Amedée vice président pour la période du 1er juillet au 31 juillet 2004 en qualité de juge commissaire et à compter du 1er août 2004 M.Dominque pannetier président. Date d'effet : 09/06/2004
20/01/2006
Numéro de gestion : 1988A40321
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du 18 janvier 2006 le tribunal de grande instance de digne-les-Bains a prononcé la résolution du plan de redressement de Françoise Jouve et sa mise en liquidation judiciaire - a fixé provisoirement la date de cessation des paiement au 18 janvier 2006 - à nomme Me Anne Lageat 36 rue docteur Honnorat 04000 digne-les-Bains en qualité de mandataire liquidateur -Emmannuelle Wacongne vice présidente en qualité de juge commissaire titulaire -Hélène Fourmanoir Bondois jugé en qualité de juge commissaire suppléant Date d'effet : 18/01/2006
04/05/2006
Numéro de gestion : 1988A40321
Changement d'un organe de procédure Par jugement en date du 03 mai 2006 le tribunal de grande instance de digne statuant en matière commerciale à procédé au remplacement d'un des organes de la procédure ouverte à l'encontre de Françoise Jouve , à l'Occurence de Me Anne Lageat, es qualité de mandataire judiciaire et liquidateur dessaisi. À nomme au lieu et place : Me Eric Verrecchia, mandataire judiciaire , 47 bd Carnot 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs prévus au jugement du 18 janvier 2006 Date d'effet : 03/05/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40321
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/04/2018
Numéro de gestion : 1988A40321
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 10/04/2018, le Tribunal de commerce DE MANOSQUE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de JOUVE Francoise (procédure ouverte le 18/01/2006 ) Date d'effet : 10/04/2018
11/04/2018
Numéro de gestion : 1988A40321
Radiation du RCS le 11/04/2018 avec effet au 10/04/2018 Radiation du 11/04/2018 Cessation d'activité au 18/01/2006. Jugement du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 10/04/2018 ordonnant la radiation d'office.
