Observations (4)
04/10/1988
Numéro de gestion : 1988B50139
Historique des observations depuis le 04/10/1988 : --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 03/09/1988
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B50139
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B50139
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B50139
Observations concernant l'établissement situé Pragniot 42440 Saint-Jean-la-Vêtre : Observation depuis le 04/10/1988 : --- LOCATION GERANCE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE DELORME DESIRE RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION *** Ancien(s) propriétaire(s) : DELORME DESIRE - Réf. immatriculation : A *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 03/09/1988 *** Précédent Exploitant : DELORME DESIRE - RCS : A
