Observations (2)
03/08/1993
Numéro de gestion : 1988A00435
(Divers) MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE A CPTER DU 14.01.1993 ANCIENNE SITUATION MATRIMONIALE : MARIER SOUS LE REGIME DE COMMUNAUTE LEGALE NOUVELLE SITUATION MATRIMONIALE : DIVORCE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ANCIENNE INDENTIFICATION : MME GUILLON NEE MARCHE SYLVIE YVETTE MICHELE NOUVELLE INDENTIFICATION : MME MARCHE SYLVIE YVETTE MICHELE LE FONDS EST ATTRIBUE A MME MARCHE SYLVIE AVEC JOUISSANCE DIVISE FIXEE AU 01.10.1990
07/06/2001
Numéro de gestion : 1988A00435
(Divers) ADJONCTION D'ACTIVITE NOUVELLE ACTIVITE : DEBIT DE BOISONS EPICERIE MERCERIE DEPOT DE JOURNAUX TABAC RESTAURANT PLATS CUISINES A EMPORTER TRAITEUR Date d'effet : 01/04/2001
