Observations (3)
Numéro de gestion : 1988D80059
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3.05 EUR
03/11/1999
Numéro de gestion : 1988D80059
SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE MINEO, NOTAIRE A GUILHERAND-GRANGES (07), LE 13.10.99, MR LABROSSE PIERRE A DEMISSIONNE DES SES FONCTIONS DE GERANT, A COMPTER DE CE JOUR, DE PLUS SUIVANT ASSEMBLEE DU 14.10.99, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - GUILHERAND-GRANGES (07), 700 RUE ANDRE MALRAUX, A - SAINT PERAY (07), ZONE D'ACTIVITE POLE 2000, RUE DES ENTREPRENANTS, A COMP- TER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 30.10.99.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D80059
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
