Observations (4)
Numéro de gestion : 1988B80155
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
11/05/1992
Numéro de gestion : 1988B80155
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS A L'ENSEIGNE HOTEL RESTAURANT PERRIN BAR L'OASIS SIS 10 BD DU PORTALET A SAINT AMBROIX (GARD) A L'ACTIVITE DE CAFE HOTEL RESTAURANT AUX EPOUX TRENTO-BRUN PAR ACTE DE MAITRE D'ABRIGEON NOTAIRE A ALES ET MAITRE GRANIER NOTAIRE A ALES EN DATE DU 30.03.1992 AU PRIX DE 500.000 F. PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 11.04.1992. A COMPTER DU 30.03.1992.
11/12/1997
Numéro de gestion : 1988B80155
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09.12.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DEBOUTE LA SARL L'OASIS DE SA DEMANDE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A COMPTER DU 09.12.1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80155
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
