Observations (2)
08/03/1999
Numéro de gestion : 1988D40288
ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC NOUVELLE : EARL ANCIEN GERANT : DURAND HENRI NOUVEAU : DURAND THIERRY A COMPTER DU 01 NOVEMBRE 1998 JOURNAL : TPBM DU 26 FEVRIER 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D40288
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
