Observations (4)
Numéro de gestion : 1988A40162
Activite exercee : journaux, bimbeloterie, articles pour fumeurs. Modif. du 12/12/90 : Par jugt du 7/12/90, redressement judiciaire et conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6/12/90, Mr COMBEAU Juge commissaire, Me DELATTRE demeurant a SAINT DIE 5, route de Marzelay representant des creanciers. RADIATION DU 28 JUIN 1991. Cessation complete d'activite du 31 DECEMBRE 1990. Vente du fonds a Monsieur MARTIN Frederic.
19/02/1992
Numéro de gestion : 1988A40162
Suivant jugement en date du 24 JANVIER 1992, le Tribunal a nomme Mr CLAUDEL Juge Commissaire de ladite procedure en remplacement de Mr COMBEAU.
28/12/1994
Numéro de gestion : 1988A40162
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 23 DECEMBRE 1994, le Tribunal a prononce la cloture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40162
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
