20/12/1995
Numéro de gestion : 1988B70075
ASSEMBLEE GENERALE DU 08/12/95 : ACTIF NET REDEVENU SUPERIEUR A LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 08/12/95
02/09/1993
Numéro de gestion : 1988B70075
ADJONCTION D'ACTIVITE : TRANSPORT DE MALADES - EXPLOITATION DE VEHICULES SANITAIRES LEGERS - TRANSPORT DE PRESSE PETITS COLIS - MEDICAMENTS (3,5 T) A COMPTER DU 31/07/1993 DOCUMENTS AP DU 6/08/1993
18/01/1994
Numéro de gestion : 1988B70075
NOMINATION DE MR SAUNIER ROBERT DEMEURANT ARNAY LE DUC (21) GERANT, EN REMPLACEMENT DE MR GAUDILLAT JEAN PIERRE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 01/01/94 DOCUMENTS AP DU 31/12/1993
25/02/1992
Numéro de gestion : 1988B70075
TRANSFERT DU SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU CREUSOT 130 RUE MARECHAL FOCH AU CREUSOT 165 RUE MARECHAL FOCH AVEC SUPPRESSION DE L'ANCIEN SIEGE A DATER DU 01.01.1992 PV A.G.O ANNUELLE DU 30.12.1991, DECLARATION DE CONFORMITE DU 24.01.1992 ET LES STATUTS MIS A JOUR DEPOT LE 25.02.1992 N0 25 DOCUMENTS AP DU 24.01.1992
28/05/2003
Numéro de gestion : 1988B70075
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DU 01.04.2003 MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SARL NOUVELLE : SAS - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DE LA SARL CAUREX EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET MR SERGE DUPASQUIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT L'ACTIVITE DE TAXI A TOUJOURS ETE EXERCEE A MONTCENIS SUITE A L'ACQUISITION DU FONDS AU 14.01.2002 DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR DOCUMENTS AP DU 11.04.2003 Date d'effet : 01/04/2003
26/02/1991
Numéro de gestion : 1988B70075
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A DATER DU 31.12.1990
06/08/1997
Numéro de gestion : 1988B70075
ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/97 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 165 RUE MARECHAL FOCH 71200 LE CREUSOT A ZA DE MONTVALTIN 71200 LE CREUSOT A COMPTER DU 01/07/97 JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS AP" DU 18/07/97
07/08/2002
Numéro de gestion : 1988B70075
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 29/12/2001 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER DE 7 622.45 EUROS A 42 000 EUROS A COMPTER DU 29/12/01 SUIVANT ACTE RECU PAR ME BIZOLLON NOTAIRE A 71 MONTCENIS LE 10/01/02 ACQUISITION DE L'ACTIVITE DE TAXI AMBULANCES QUI SERA TRANSFEREE AU SIEGE DE LA SOCIETE, ZA DE MONTVALTIN 71200 LE CREUSOT, MOYENNANT LE PRIX DE 228 673.52 EUROS EXPLOITANT PRECEDENT : MR JOHNSON FRANCOIS (RCS LE CREUSOT 567 340 591) OPPOSITIONS : ETUDE DE ME BIZOLLON NOTAIRE A 71710 MONTCENIS ENTREE EN JOUISSANCE : 14 JANVIER 2002 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS AP" DU 01/02/02
30/07/2007
Numéro de gestion : 1988B70075
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/07/2007 : PARTANT : SAUNIER ROBERT, PRESIDENT NOUVEAU : BOUILLOT JEAN-PIERRE, PRÉSIDENT JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA RENAISSANCE DU 13/07/2007
05/12/2007
Numéro de gestion : 1988B70075
Transformation de la société à compter du 15/11/2007 Ancienne forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/11/2007 : Partant : SARL CAUREX, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Partant : DUPASQUIER Serge, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT Nouveau : EMORINE Frédéric, GÉRANT Changement de qualité : BOUILLOT Jean-Pierre, PRÉSIDENT devient GÉRANT JOURNAL ANNONCES LEGALES "LA RENAISSANCE" DU 23/11/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B70075
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B70075
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
