Observations (3)
03/03/2003
Numéro de gestion : 1988B80259
Augmentation du capital ANCIEN CAPITAL : 9 451.84 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 16 000 EUROS date d'effet : 16/12/2002
Numéro de gestion : 1988B80259
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 62 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 451.84 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80259
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
