Observations (4)
30/01/1996
Numéro de gestion : 1988B00493
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 19 01 1996 , prononce l'extension du redressement judiciaire de La Sarl Ats , à La Sarl Klapman stores industrie à ladite société et à monsieur.Sujet Charles , juge commissaire Monsieur Abela , représentant des créanciers Maître Pellier , administrateur Maître Ezavin , avec pour mission de Assister les débiteurs
29/05/1996
Numéro de gestion : 1988B00493
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14 05 1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 23 03 1996
08/04/1997
Numéro de gestion : 1988B00493
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 03 04 1997 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 23 11 1996 Administrateur Maître pierre louis Ezavin, 1 rue Alexandre mari 06000, Avec pour mission de Assister
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B00493
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001