Observations (5)
Numéro de gestion : 1988A00197
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 13/07/1988. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 01/07/1990. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds. : DECLARATION DU 20.08.90 Par jugement en date du 19.07.90 le tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure simplifiée de redressement judiciaire de Monsieur Claude DARREMONT Date provisoire de cessation des paiements : 19 juillet 1990 Juge commisaire : Jean PHILIPPE Représentant des créanciers : M° Paul NURDIN, 1, rue Lyautey à BRIEY Ouvert la période d'enquete pour une durée d'un mois allant du 19.07.90 au 19.08.90 DECLARATION DU 23.08.90 Par ordonnance en date du 23.08.90 monsieur le président du tribunal de commerce de BRIEY a autorisé la poursuite de la période d'enquete pour une durée d'un mois allant du 19.08.90 au 19.09.90 DECLARATION DU 10.09.90 Par jugement en date du 06.09.90 le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Mr Claude DARREMONT Juge commissaire : Jean PHILIPPE Mandataire liquidateur : M° Paul NURDIN, 1, rue Lyautey à BRIEY
24/09/1990
Numéro de gestion : 1988A00197
Radiation du RCS le 24/09/1990 Type de radiation : Radiation
24/09/1990
Numéro de gestion : 1988A00197
: Radiation : Cessation complète d'activité
15/05/2008
Numéro de gestion : 1988A00197
: Par jugement en date du 15/05/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de Juge-Commissaire :Madame Marie NAILLON en remplacement de :Mr Gérard REVERCHON qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
09/05/2017
Numéro de gestion : 1988A00197
Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 04/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
