Observations (5)
12/04/1995
Numéro de gestion : 1988D00244
(Procédures collectives) A COMPTER DU 03/04/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TGI DE GRASSE PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS
08/07/1994
Numéro de gestion : 1988D00244
(Procédures collectives) A COMPTER DU 10/06/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TGI DE GRASSE PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
19/01/1996
Numéro de gestion : 1988D00244
(Procédures collectives) A COMPTER DU 08/01/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TGI DE GRASSE ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT
Numéro de gestion : 1988D00244
JGT RENDU PAR LE TGI GRASSE LE 10.6.1994 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MMES ELLEOUET-GIUDICELLI ET COUSIN- REPRESENTANT CREANCIERS : ME BEDNAWSKI- DATE CESSATION PAIEMENTS : 18.11.1993- JGT TGI GRASSE DU 3.4.1995 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS ET DESIGNANT ME THIERRY COLLET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAINTIENT ME BEDNAWSKI REPRESENTANT DES CREANCIERS ET DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE L'ETUDE DE ME BEDNAWSKI MESSIEURS PIERRE GARNIER ET GILLES GAUTHIER DESIGNE MME ACQUAVIVA JUGE COMMISSAIRE ET MME ELLEOUET-GIUDICELLI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT JGT TGI GRASSE 8.1.1996 ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT - COMMISSAIRE AU PLAN : ME TH COLLET - RADIATION OPEREE LE 25.05.00 PAR SUITE DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU TC DE NICE A COMPTER DU 01.05.00.
25/05/2000
Numéro de gestion : 1988D00244
Radiation du RCS le 25/05/2000 avec effet au 01/05/2000 TRANSFERT DANS UN AUTRE GREFFE
