Observations (5)
08/02/1991
Numéro de gestion : 1988A80130
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE EN DATE DU 07.02.91
14/02/1991
Numéro de gestion : 1988A80130
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 08.02.91 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.NOMME MR BICHOT,JUGE-COMMISSAIRE ET ME DESLORIEUX, 44 RUE DE LA REPUBLIQUE A GIVRY,REPRESENTANT DES CREANCIERS.FIXE AU 07.02. 1991 LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS.
06/03/1991
Numéro de gestion : 1988A80130
JUGEMENT DU 22.02.91 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.MAINTIENT MR BICHOT,JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME ME DESLORIEUX,44 RUE DE LA REPUBLIQUE A GIVRY,EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
24/05/1993
Numéro de gestion : 1988A80130
JUGEMENT DU 14.05.93 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A80130
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
