Observations (5)
29/09/1998
Numéro de gestion : 1988B00106
- RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR ET MME CHARBONNEL A COMPTER DU 15 MAI 1998 - DE CE FAIT LA SOCIETE RESTE IMMATRICULEE SANS ACTIVITE
16/11/2000
Numéro de gestion : 1988B00106
JUGEMENT EN DATE DU 8/11/2000 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE AYANT COMPETENCE COMMERCIALE PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE)
20/03/2001
Numéro de gestion : 1988B00106
JUGEMENT EN DATE DU 7 MARS 2001 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE AYANT COMPETENCE COMMERCIALE PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
12/09/2005
Numéro de gestion : 1988B00106
Jugement Jugement du 06/10/2004 du TGI de Mende ayant compétence en matière commerciale, condamnant Alain CHALEIL, en qualité de dirigeant de droit, à supporter l'intégralité des dettes de sa société Date d'effet : 06/10/2004
Numéro de gestion : 1988B00106
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
