Observations (2)
13/12/2007
Numéro de gestion : 1988D60084
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/07/1996 : Partant : CALVET Raymond Hubert, GÉRANT(E) Nouveau : CALVET Jean Claude, GÉRANT ASSOCIÉ La Gazette de la Vallée du Lot du 29.11.07
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D60084
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
