Observations (5)
16/10/1991
Numéro de gestion : 1988B00242
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 16.10.91
24/10/1991
Numéro de gestion : 1988B00242
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GERALD BUISSON DEMEURANT A BLOIS, 26 AVENUE DE VERDUN, COMME JUGE COMMISSAIRE M. DELALOY ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 16.10.91 PAR JUGEMENT DU 18.10.91
24/10/1991
Numéro de gestion : 1988B00242
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME ME BUISSON, MANDATAIRE LIQUIDATEUR, PAR JUGEMENT DU 18.10.91
27/02/1998
Numéro de gestion : 1988B00242
PAR JUGEMENT DU 20/02/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A NOMME M. BOUCLET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. DELALOY
Numéro de gestion : 1988B00242
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
