Observations (5)
03/06/1993
Numéro de gestion : 1988A40279
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MAI 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR JENNESSEAUX JACQUES. CETTE MEME DECISION NOMME MR JULIEN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET FIXE PROVISOIREMENT AU 24 MARS 1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
13/01/1990
Numéro de gestion : 1988A40279
CESSATION PROVISOIRE DE SON ACTIVITE A COMPTER DU 31/12/89.
08/07/1993
Numéro de gestion : 1988A40279
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUIN 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR JENNESSEAUX. CETTE MEME DECISION MAINTIENT MR JULIEN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, NOMME ME JACQUES BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13200 ARLES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR FIXE PROVISOIREMENT AU 24 MARS 1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
12/10/1993
Numéro de gestion : 1988A40279
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M.JENNESSEAUX PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40279
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
