Observations (6)
04/07/2017
Numéro de gestion : 1988D00307
Radiation du RCS le 04/07/2017 avec effet au 02/04/2013
20/07/1992
Numéro de gestion : 1988D00307
Par jugement du 2 juin 1992 (saisine d'office), le tribunal de commerce de Paris a prononcé le redressement judiciaire régime simplifié des sociétés Jypanse, Jycroix, Archimmob, SCI les mas du moulin blanc, SCI du 17 rue de Lonchamp, SCI SCG et de M. Chevallaz Jacky. Date de cessation des paiements : 26.4.1991. Administrateur : Me baronnie, 1 rue Richepanse-75008 Paris avec les mêmes pouvoirs que pour la Ste Jypanse à savoir assister les débiteurs pour tous les actes de gestion. Représentant des créanciers : Me chevrier, 16 rue l'Abbe de l'épée - 75005 Paris
28/08/1992
Numéro de gestion : 1988D00307
Erratum du 22 juillet 1992 : Au lieu de lire "Jugement du 2 juin 1992", lire "jugement du 2 juillet 1992"
11/10/2000
Numéro de gestion : 1988D00307
Par jugement du 17.12.1992, le tribunal de commerce de Paris a ordonné, conformément à l'article 81 de la loi du 25.01.85, la cession des sociétés Jypanse, Jycroix, Archimmob, SCI les mas du moulin blanc, SCI SCG, SCI du 17 rue de Longchamp, les actifs immobiliers de Monsieur Chevallaz ; À Monsieur Uzan Pour le compte et au nom de la SARL Leroc ou a toute personne morale, civile ou commerciale qu'il se substituerait. Désigne Monsieur Uzan et la Ste Leroc comme tenus d'exécuter le plan. Fixe la durée du plan à 1 an. Désigne Me baronnie, 1 rue de Richepanse - 75008 Paris, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
11/10/2000
Numéro de gestion : 1988D00307
Par jugement du 06.06.2000, le tribunal de commerce de Paris a renouvelé la mission de Me baronnie en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 10 mois.
Numéro de gestion : 1988D00307
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 200.00 FRF nouveau montant : 1 554.98 Eur
