24/09/1996
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 18/09/1996 REPOIRTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENT AU 06/06/1994 AU LIEU DU 01/12/1995
13/12/1995
Numéro de gestion : 1988B40169
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 01/12/1995
13/12/1995
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 06/12/1995 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JC/MR PAUGAM JCS/MR QUINTIN RC/ME ELLEOUET 9 RUE NEPTUNE A BREST
12/02/1996
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT DU 7 FEVRIER 1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MME AUTRET NEE QUERE JEANINE ES QUALITE D'ASSOCIEE DE LA SNC AUTRET POUR UNE PERIODE D'UN MOIS A COMPTER DU 6 JANVIER 1996
22/11/1996
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 20/11/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06/11/1996 DE MME AUTRET NEE QUERE JEANNINE PRIS TANT EN SON NOM PERSONNELLE QU'ES QUALITE D'ASSOCIE GERANT DE LA SNC
12/02/1996
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT DU 7 FEVRIER 1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MME AUTRET NEE RIOU ANNE MARIE ES QUALITE D'ASSOCIEE DE LA SNC AUTRET POUR UNE PERIODE D'UN MOIS A COMPTER DU 6 JANVIER 1996
06/03/1997
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 29/02/1997 AUTORISNAT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06/02/1997
08/03/1996
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 06/03/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACITIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06/03/1996
22/11/1996
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 20/11/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06/11/1996 DE MME AUTRET NEE RIOU ANNE MARIE PRIS TANT EN SON NOM PERSONNELLE QU'ES QUALITE D'ASSOCIEE GERANTE DE LA SNC
18/04/1996
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 17/04/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06/04/1996
19/07/1996
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 17/07/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06/07/1996
22/11/1996
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 20/11/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06/11/1996
13/12/1995
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT DU 06/12/1995 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME AUTRET NEE QUERE JEANNINE PRISE ES QUALITE D'ASSOCIE DE LA SNC JC/MR PAUGAM JCS/MR QUINTIN RC/ME ELLEOUET 9 RUE NEPTUNE A BREST
13/12/1995
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 06/12/1995 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIREDE MME AUTRET NEE RIOU ANNE MARIE ES QUALITE D'ASSOCIE DE LA SNC JC/MR PAUGAM JCS/MR QUINTIN RC/ME ELLEOUET 9 RUE NEPTUNE A BREST
12/02/1996
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT DU 07.02.1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE D'UN MOIS A COMPTER DU 6 JANVIER 1996
08/03/1996
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 06/03/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06/03/1996 DE MME AUTRET NEE QUERE JEANINE TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITE DE MEMBRE DE LA SNC
08/03/1996
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 06/03/1996 PRONONCANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06/03/1996 DE MME AUTRET NEE RIOU ANNE TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITE DE MEMBRE DE LA SNC
18/04/1996
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 17/04/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06/04/1996 DE MME AUTRET NEE RIOU ANNE MARIE PRIS TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITE DE MEMBRE DE LA SNC
18/04/1996
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 17/04/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06/04/1996 DE MME AUTRET NEE QUERE JEANNINE PRIS TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITE DE MEMBRE DE LA SNC
20/06/1996
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 19/06/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 06/06/1996 DE MME AUTRET NEE QUERE JEANNINE PRIS TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITE DE MEMBRE DE LA SNC
20/06/1996
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 19/06/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POU UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 06/06/1996 DE MME AUTRET NEE RIOU ANNE MARIE PRIS TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QULAITE DE MEMBRE DE LA SNC
20/06/1996
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 19/06/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 06/06/1996
19/07/1996
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 17/07/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06/07/1996 DE MME AUTRET NEE QUERE JEANNINE PRIS EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITE DE MEMBRE DE LA SNC
19/07/1996
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 17/07/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06/07/1996 DE MME AUTRET NEE RIOU ANNE MARIE PRIS EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITE DE MEMBRE DE LA SNC
24/09/1996
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 18/09/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06/09/1996
24/09/1996
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 18/09/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06/09/1996 DE MME AUTRET NEE QUERE JEANINE PRIS TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITE DE MEMBRE DE LA SNC
24/09/1996
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 18/09/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERUIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06/09/1996 DE MME AUTRET NEE RIOU ANNE MARIE PRIS TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITE DE MEMBRE DE LA SNC
06/03/1997
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 19/02/1997 AUTORISANT LA PORUSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06/02/1997 POUR MME AUTRET NEE RIOU ANNE MARIE ES QUALITE DE GERANTE DE LA SNC
06/03/1997
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 19/02/1997 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06/02/1997 POUR MME AUTRET NEE QUERE JEANNINE ES QUALITE DE GERANTE DE LA SNC
23/05/1997
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 21/05/1997 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION : ME ELLEOUET
23/05/1997
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 21/05/1997 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION : ME ELLEOUET DE MME AUTRET NEE RIOU ANNE ES QUALITE D'ASSOCIE GERANTE DE LA SNC
23/05/1997
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 21/05/1997 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION : ME ELLEOUET DE MME AUTRET NEE QUERE JEANNINE ES QUALITE D'ASSOCIE GERANTE DE LA SNC
16/10/1997
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 15/10/1997 MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
16/10/1997
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 15/10/1997 MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME AUTRET NEE RIOU ANNE MARIE ES QUALITE D'ASSOCIE DE LA SNC
16/10/1997
Numéro de gestion : 1988B40169
JUGEMENT EN DATE DU 15/10/1997 MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME AUTRET NEE QUERE JEANNINE ES QUALITE D'ASSOCIE DE LA SNC
30/12/1997
Numéro de gestion : 1988B40169
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE - SUITE A LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE SITUE A LANMEUR PLACE TANGUY PRIGENT - A MR GRALL JEAN CLAUDE EN COURS D'IMMATR. - A COMPTER DU 16/11/97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40169
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B40169
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 411 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 62 748.02 EUR
