22/09/1994
Numéro de gestion : 1988B60113
(Procédures collectives) : --- Clôture des opérations de liquidation par jugement du 22 septembre 1994 le tribunal de commerce de Saint-Omer A prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL Bailly et fils pour insuffisance D actif à compter du 22.09.94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B60113
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
18/12/2019
Numéro de gestion : 1988B60113
Radiation du RCS le 18/12/2019 avec effet au 22/09/1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B60113
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
17/10/1988
Numéro de gestion : 1988B60113
Historique des observations depuis le 17/10/1988 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 488 le 17/10/1988 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 05/10/1988
24/11/1989
Numéro de gestion : 1988B60113
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 24/11/1989.
14/02/1990
Numéro de gestion : 1988B60113
: --- Suivant A.G.E. du 24.11.89 statuant conformément aux dispositions de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciale s, il à ETE décidé qu'il n'y avait pas lieu de procéder à la dissolution de la société. Changement de date de clôture de l'exercice social: 30.09 Au lieu du 30.06 à Compter du 24/11/89
02/02/1993
Numéro de gestion : 1988B60113
(Procédures collectives) : --- Déclaration de cessation des paiements à compter du 02.02.93
04/02/1993
Numéro de gestion : 1988B60113
(Procédures collectives) : --- (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire par jugement du 4 février 1993, le tribunal de commerce de Saint-Omer A prononcé le redressement judiciaire de la SARL Bailly et fils représentant des créanciers: Me Froment Salomon Marie Jose 29 place Robert Schuman 59500 Douai Jugé commissaire: Mr Philippe Lengaigne date de cessation des paiements provisoirement fixée au: 02.02.93 période D observation D un mois à compter du 04.02.93
04/03/1993
Numéro de gestion : 1988B60113
: --- Ordonnance de Mr le Pdt du Tc de Saint-Omer en date du 4 mars 1993 autorisant le renouvellement de la période D observation pour une durée D un mois jusqu au 4 avril 1993
18/03/1993
Numéro de gestion : 1988B60113
(Procédures collectives) : --- Liquidation judiciaire par jugement du 18 mars 1993, le tribunal de commerce de Saint-Omer A prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Bailly et fils liquidateur: Me Froment Salomon Marie Jose 29 place Robert Schuman 59500 Douai à compter du 18.03.93
15/07/1994
Numéro de gestion : 1988B60113
(Procédures collectives) : --- Jugement du 13 juillet 1994 remplaçant Mr Philippe Lengaigne par Mr rêné Lemesre en qualité de juge-commissaire à compter du 13.07.94
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B60113
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
