Observations (2)
15/07/2004
Numéro de gestion : 1988B00273
FUSION ABSORPTION DE LA SARL C.V.D, 41 RUE DES GODRANS - 21000 DIJON - 422 863 894 RCS DIJON PAR LA SAS DEMONFAUCON MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL ANCIEN NOM COMMERCIAL : ALAIN DEMONFAUCON NOUVEAUX NOMS COMMERCIAUX : ALAIN DEMONFAUCON, R'CENTER Date d'effet : 28/06/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B00273
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
