Observations (5)
13/12/1996
Numéro de gestion : 1988D40077
Liquidation judiciaire EN DATE DU 13/12/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SCI LA TROUVILLAISE JUGE COMMISSAIRE : MR GRAZIANI A NOMME MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD A HONFLEUR EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 04/05/93 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 13/12/96
16/01/1998
Numéro de gestion : 1988D40077
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 13/01/98 MADAME LAMBERT A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT AUX COTES DE MONSIEUR GRAZIANI, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE DANS L'AFFAIRE SCI LA TROUVILLAISE A COMPTER DU 13/01/98
05/02/1998
Numéro de gestion : 1988D40077
Mention d'office PAR ARRET DU 15.01.1998, LA COUR D'APPEL DE CAEN A INFIRME LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LA TROUVILLAISE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU 13.12.1996 A COMPTER DU 15.01.1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D40077
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1988D40077
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
