Numéro de gestion : 1988B00333
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
07/06/1990
Numéro de gestion : 1988B00333
LA STE ETAIT SANS ACTIVITE - CREATION DU FONDS @ LE CHAZAUD RN 20 87220 FEYTIAT - NEGOCE DE MEUBLES EN BOIS,METAL ET TTES AUTRES MATIERES, AR TICLES D'EQUIPEMENT ET D'AGENCEMENT INTERIEUR, ELECTRO-MENAGER, FABRICATION A CPTER DU 15/04/89
13/02/1991
Numéro de gestion : 1988B00333
DEPART D'UN ASSOCIE EN NOM : LA SCOP MANUEST A CPTER DU 18/01/1991
03/01/1992
Numéro de gestion : 1988B00333
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 20.6.1991, LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - DATE CESSATION PAIEMENTS : 20.06.1991 JUGE COMMISSAIRE : MR POITEVIN
03/01/1992
Numéro de gestion : 1988B00333
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 31.10.91, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DARROUSEZ 22 AVENUE PEUPLE BELGE 59000 LILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND 206 RUE NATIONALE 59000 LILLE
24/02/1992
Numéro de gestion : 1988B00333
VENTE DU FONDS SIS RN 20 LE CHAZAUD 87220 FEYTIAT A LA SA V.G.C. DISTRIBU- TION A COMPTER DU 31/10/1991
19/05/1992
Numéro de gestion : 1988B00333
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU 26 JUIN 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE ETEND LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA MARTI-INVEST AUX 61 FILIALES DE LA SA VOGICA ET AUX 5 FILIALES DE LA SA ATELIERS DU MANOIR ET A LA SARL IMMOBILIERE MARTI ET A LEURS ASSOCIES COMMANDITES ORDONNE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA SA VOGICA ET DE SES 61 FILIALES LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA SA ATELIERS DU MANOIR ET DE SES 5 FILIALES FIXE PROVISOIREMENT A LA DATE DU 20 JUIN 1991 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE MR POITEVIN JUGE COMMISSAIRE DESIGNE MAITRE BERTRAND REPRESENTANT DES CREANCIERS DESIGNE MAITRE DARROUSEZ ADMINISTRATEUR QUI AURA POUR MISSION D'ASSISTER LES DEBITRICES POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION DIT QUE LA PROCEDURE OUVERTE LE 20.6.91 A L'ENCONTRE DE LA SA MARTI INVEST LA SA VOGICA LA SA ATELIERS DU MANOIR LE GIE MARTI GESTION ET LA SARL IMMOBILIERE MARTI MAITRE DARROUEZ AURA UNE MISSION D'ASSISTANCE FIXE AU 19 DECEMBRE 1991 LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION
06/08/1998
Numéro de gestion : 1988B00333
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 JUILLET 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A NOMME MONSIEUR DEZERT FRANCOIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR POITEVIN MICHEL
21/09/2001
Numéro de gestion : 1988B00333
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUIN 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A NOMME MONSIEUR LE PRESIDENT MONTAIGNE JEAN CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 22/06/2001
05/12/2002
Numéro de gestion : 1988B00333
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 05/11/2002, LE TRIBUNAL A NOMME MONSIEUR LE PRESIDENT MONTAIGNE JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DEZERT FRANCOIS Date d'effet : 05/11/2002
10/11/2009
Numéro de gestion : 1988B00333
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION
