Observations (2)
01/09/1989
Numéro de gestion : 1988A00458
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 31 AOUT 1989, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR GALAUP LIQUIDATEUR : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS MAINTENUE : 30 MAI 1989 A COMPTER DU 31/08/89
25/10/1990
Numéro de gestion : 1988A00458
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1990, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT INITIAL : 3 AOUT 1989 A COMPTER DU 17.10.90
