Observations (3)
19/02/1992
Numéro de gestion : 2000A01398
LE FONDS (EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DEPUIS LE 01/10/1988) EST ACQUIS PAR ACHAT A DEBARD JEAN LUC R.C.S. ISSOIRE A 302 273 677 (75 A 37) MOD.19/2/92 AU PRIX DE 100.000 FRANCS A COMPTER DU 01/02/1992 PUBLICITE: L'ANNONCEUR LEGAL DU 13/02/1992 OPPOSITIONS: AU SIEGE DU FONDS
21/05/1996
Numéro de gestion : 2000A01398
ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT: CREATION D'UN FONDS DE VENTE D'ARTICLES FUNERAIRES - ENSEIGNE: "LA PENSEE" SIS A BRASSAC LES MINES 63570 24 RUE CHARLES SOULIGOUX A COMPTER DU 16/04/96
Numéro de gestion : 2000A01398
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
