Observations (1)
Numéro de gestion : 1988B00475
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectué d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000 FRF - nouveau montant : 7 622,45 Eur. Inscription au Registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 026 539. Activité funéraire : activité exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'agrément par l'Autorité compétente.