13/11/1990
Numéro de gestion : 1988A00480
DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 07.11.90
13/11/1990
Numéro de gestion : 1988A00480
JUGT DU 07.11.90 RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS 07.11.90 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
12/12/1990
Numéro de gestion : 1988A00480
JUGT DU 05.12.90 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS
06/05/1991
Numéro de gestion : 1988A00480
JUGT DU 24.04.91 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
30/10/1991
Numéro de gestion : 1988A00480
DEPOT DE BILAN DE MME SUIDUREAU NEE BATTAIS MARIE THERESE A LA DATE DU 22.10.91 PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DE FAIT DE MR SUIDUREAU
30/10/1991
Numéro de gestion : 1988A00480
JUGEMENT DU 23.10.91 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME SUIDUREAU NEE BATTAIS MARIE THERESE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DE FAIT DE MR SUIDUREAU DATE CESSATION PAIEMENTS : 22.10.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES LES PROCEDURES SONT COMMUNES
27/11/1991
Numéro de gestion : 1988A00480
MME SUIDUREAU NEE BATTAIS MARIE-THERESE : CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 01/12/1991
07/10/1993
Numéro de gestion : 1988A00480
(Procédures collectives) JUGEMENT : 29.9.93 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 29.9.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
07/10/1993
Numéro de gestion : 1988A00480
(Procédures collectives) JUGEMENT : 29.9.93 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
07/10/1993
Numéro de gestion : 1988A00480
(Procédures collectives) JUGEMENT : 29.9.93 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE ) DE MME SUIDUREAU NEE BATTAIS MARIE THERESE PRISE EN SA QUALITE D'ASSOCIEE DE FAIT DATE CESSATION PAIEMENTS : 29.9.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
07/10/1993
Numéro de gestion : 1988A00480
(Procédures collectives) JUGEMENT : 29.9.93 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME SUIDUREAU NEE BATTAIS MARIE THERESE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES LES PROCEDURES SONT COMMUNES
27/01/1997
Numéro de gestion : 1988A00480
(Procédures collectives) EN DATE DU 22/01/97, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 22/01/97
28/01/1997
Numéro de gestion : 1988A00480
(Procédures collectives) JUGEMENT : 22 JANVIER 1997 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME SUIDUREAU NEE BATTAIS MARIE THERESE PRISE EN SA QUALITE D'ASSOCIEE DE FAIT DE MONSIEUR SUIDUREAU PATRICE
12/11/1993
Numéro de gestion : 1988A00480
Radiation du RCS le 12/11/1993 avec effet au 29/09/1993 DISPARITION DU FONDS
