Observations (3)
Numéro de gestion : 1988D70111
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR
03/07/2008
Numéro de gestion : 1988D70111
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 22/05/08 ,TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 22 AVENUE GENERAL DE GAULLE - 26700 PIERRELATTE A 62 GRANDE RUE - 26700 PIERRELATTE. (A COMPTER DU 01/06/08) JOURNAL PUBLICATEUR : 31/05/08 DEPOT D'ACTE N° A 1039 DU 03/07/08 date d'effet : 01/06/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D70111
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
