Observations (4)
11/03/1991
Numéro de gestion : 1988B00357
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 31/01/91
30/11/1999
Numéro de gestion : 1988B00357
CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE DE FONDS DE COMMERCE ANCIEN PROPRIETAIRE : MME PALLIER NEE ULVOAS (YVONNE JEANNE) NOUVEAU PROPRIETAIRE : PALLIER (JEAN PAUL) (SUITE A LA DONATION PARTAGE DE MME YVONNE ULVOAS VEUVE PALLIER A MR PALLIER (JEAN-PAUL), LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR MME PALLIER A ETE RESILIE. LE FONDS EST DESORMAIS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DE MR PALLIER (JEAN PAUL). Date d'effet : 01/08/1999
28/02/2005
Numéro de gestion : 1988B00357
Reconstitution de l'actif net Date d'effet : 20/01/2003
Numéro de gestion : 1988B00357
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
