Observations (6)
31/01/1991
Numéro de gestion : 1988B00164
Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE LE 28.12.1990.
31/01/1991
Numéro de gestion : 1988B00164
Règlement judiciaire JUGEMENT EN DATE DU 11.01.1991. JUGE COMMISSAIRE:MR ANDRE ESCANDE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LERAY MARC, 6 RUE DE L'ANGLE DROIT 47000 AGEN
31/01/1991
Numéro de gestion : 1988B00164
Liquidation judiciaire JUGEMENT EN DATE DU 11.01.1991. JUGE COMMISSAIRE:MR ANDRE ESCANDE. REPRESENTANT DES CREANCIERS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME LERAY, 6 RUE DE L'ANGLE DROIT 47000 AGEN
15/09/1992
Numéro de gestion : 1988B00164
Clôture pour insuffisance d'actif JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 11.09.92
17/04/2001
Numéro de gestion : 1988B00164
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 04/04/2001 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN
Numéro de gestion : 1988B00164
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
