Observations (5)
02/05/1990
Numéro de gestion : 1988B70052
RADIATION AVEC EFFET DU 09/02/90
14/06/1993
Numéro de gestion : 1988B70052
JUGMENT DU 11/06/93 CLOTURANT LES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
14/02/1990
Numéro de gestion : 1988B70052
JUGEMENTS DU 09/02/90 OUVRANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PUIS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMMANT ME CELIER LIQUIDATEUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B70052
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B70052
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
