Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00504
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 octobre 1988 -No 800 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 30 septembre 1988
Numéro de gestion : 2000D00504
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
