Observations (3)
Numéro de gestion : 1988D80021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 105 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT 168 456.16 EUR NOUVEAU MONTANT : 167 960.00 EUR (PV DU 27/11/2002) NOUVEAU MONTANT : 167 808.00 EUR (PV DU 30/11/2006)
11/12/2006
Numéro de gestion : 1988D80021
REDUCTION DE CAPITAL A COMPTER DU 30/11/2006 ANCIEN : 167960 EUR NOUVEAU : 167808 EUR MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/10/2006 : PARTANT : MAGNIER NICOLE MARIE AUGUSTA, GÉRANT(E) NOUVEAU : MAGNIER JACKY EDGARD MICHEL, GÉRANT(E) DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 769
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D80021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
