Observations (4)
28/04/2005
Numéro de gestion : 2000D70192
Augmentation du capital AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 13 647 EUROS POUR LE PORTER A 289 168 EUROS DEPART DE MR DANIEL DURAND GERANT PROROGE LA DUREE DU GAEC DE 80 ANS POUR LE PORTER A 99 ANS Date d'effet : 01/03/2005
20/12/2006
Numéro de gestion : 2000D70192
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30/11/2006 ANCIENNE FORME : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) NOUVELLE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 30/11/2006 ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DURAND NOUVELLE : EARL DURAND GILLES REDUCTION DE CAPITAL A COMPTER DU 30/11/2006 ANCIEN : 289168 EUR NOUVEAU : 144592 EUR MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 30/11/2006 : PARTANT : DURAND MICHELINE, GÉRANT(E) JOURNAL ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE" DU 15/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70192
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70192
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 807 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 275 521.11 EUR
