Observations (8)
20/11/1991
Numéro de gestion : 2000B00575
Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 31.10.91 ARRETANT LE PLAN DE CESSION PARTIELLE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE DARROUZEZ
08/02/1991
Numéro de gestion : 2000B00575
RETRAIT DE LA STE SCOP MANUEST, ASSOCIE EN NOM, A CPTER DU 18.01.91 (CESSION DE PARTS)
26/06/1991
Numéro de gestion : 2000B00575
Mention d'office DEPOT DE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DE LA SOCIETE VOGICA AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE, EN DATE DU 19 JUIN 1991
05/07/1991
Numéro de gestion : 2000B00575
Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 26 JUIN 1991 ETENDANT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA MARTI- INVEST 2 RUE DE SECLIN A VENDEVILLE 59175 TEMPLEMARE AUX 61 FILIALES DE LA SA VOGICA 9 AV. DE LA DIVISION LECLERC RN 20 91620 LA VILLE-DU-BOIS, ET NOTAMMENT A LA SNC VOGICA AVRANCHES ORDONNE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA PROCEDURE DE LA SA VOGICA RCS CORBEIL-ESSONNES B331 735 936 (85 B 229) A CELLE DE SES 61 FILIALES ET A LEURS PROPRES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20.06.91 JUGE-COMMISSAIRE : M. POITEVIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BERTRAND, 206 RUE NATIONALE 59000 LILLE ADMINISTRATEUR : MAITRE DARROUSEZ, 22 AV. DU PEUPLE BELGE 59000 LILLE AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITRICES PR TS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION
03/08/1998
Numéro de gestion : 2000B00575
Modification autre SUR NOTIFICATION DU GREFFE DE LILLE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 30.07.98 NOMMANT M. DEZERT FRANCOIS, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. POITEVIN MICHEL
14/11/2002
Numéro de gestion : 2000B00575
SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 5 NOVEMBRE 2002 NOMMANT MONSIEUR JEAN-CLAUDE MONTAIGNE, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FRANCOIS DEZERT. Date d'effet : 05/11/2002
15/09/2009
Numéro de gestion : 2000B00575
Sur notiffication du Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE. Par jugement en date du 03.09.2009, le Tribunal de commerce de LILLE a prononcé la clôture pour exécution du plan de cession.
Numéro de gestion : 2000B00575
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
