Observations (3)
02/04/1996
Numéro de gestion : 1988D40092
DEMISSION DE M. YVES BIDARD DE LA NOE, GERANT, A COMPTER DU 17.02.1996 - NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT : MONSIEUR MICHAU JEAN-PIERRE, NE LE 06 JUILLET 1946 A PARIS 6³me, NAT.F., 5, RUE FRANCISCO DE GOYA A SOISY S/SEINE A COMPTER DU 17.01.1996 - ACTE NOTARIE AN DATE DU 27.01.1996 - D.A.02.04.1996 NÈA 157 - PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 17.02.1996 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D40092
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988D40092
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
