Observations (7)
28/05/1998
Numéro de gestion : 1988A01039
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/05/98, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET DE REDRESSEMENT; DESIGNANT ME SAINT ANTONIN GILLES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
12/10/1999
Numéro de gestion : 1988A01039
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/10/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : MR LAZAAR ABDELKADER DOM : 23 RUE DU PECH 34710 LESPIGNAN A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR CAUQUIL DANIEL MANDATAIRE LIQUIDATEUR: ME SAINT ANTONIN GILLES 10 BIS RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DE PAIEMENT:27/08/98 Date d'effet : 06/10/1999
22/02/2000
Numéro de gestion : 1988A01039
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/02/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME: MR J.MALLET EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DANIEL CAUQUIL MELLE JIMENEZ EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 09/02/2000
08/11/2000
Numéro de gestion : 1988A01039
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/10/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR TREILLE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MALLET MME HEINRICH EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MELLE JIMENEZ Date d'effet : 11/10/2000
12/02/2001
Numéro de gestion : 1988A01039
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2001, MR DANIEL CAUQUIL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR TREILLE SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES Date d'effet : 10/01/2001
27/04/2007
Numéro de gestion : 1988A01039
EN DATE DU 25/04/2007, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
03/11/1999
Numéro de gestion : 1988A01039
Radiation du RCS le 03/11/1999 avec effet au 06/10/1999
