Observations (6)
Numéro de gestion : 1988D80044
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 790 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 120 434.72 EUR
25/05/1994
Numéro de gestion : 1988D80044
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 460.000 FRS A 510.000 FRS SUIVANT AGE DU 17 DECEMBRE 1992 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 510.000 FRS A 790.000 FRS SUIVANT AGE DU 19 AVRIL 1994 A COMPTER DU 19 AVRIL 1994
30/10/1996
Numéro de gestion : 1988D80044
RETRAIT DE MR SAGET GERARD DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT SUIVANT AGE DU 30 SEPTEMBRE 1996 A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1996
26/01/2005
Numéro de gestion : 1988D80044
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 120.434,72 EUROS A 120.870 EUROS RETRAIT DE MME SAGET NICOLE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE DE CE FAIT MR SAGET EMMANUEL SE RETROUVE SEUL ASSOCIE ET GERANT SUIVANT AGE DU 02.12.2004 date d'effet : 31/12/2004
22/01/2007
Numéro de gestion : 1988D80044
Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE FORME : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) NOUVELLE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) PROROGATION DE DUREE DE LA PERSONNE MORALE A COMPTER DU 01/01/2007 CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BRISOTTE NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BRISOTTE PRECISION DE L'ADRESSE SUITE A L'ATTRIBUTION D'UN NUMERO ET D'UN NOM DE RUE : 2 RUE GENERAL MICHEL 39290 POINTRE SUIVANT AGE DU 15.12.2006 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 19.01.2007 date d'effet : 01/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D80044
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
