Observations (2)
Numéro de gestion : 1988B80042
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 28 octobre 1988 -No 041 - LE CRESTOIS du 30 septembre 1988
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80042
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.