Observations (2)
Numéro de gestion : 1988D00446
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 octobre 1988 - LE PAYS CEVENOL du 24 septembre 1988
Numéro de gestion : 1988D00446
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
