Observations (6)
24/05/2006
Numéro de gestion : 1988A00519
Etablissement secondaire donné en location-gérance Mise en location gérance de l'établissement complémentaire sis à Piney (10220) 7 rue général de Gaulle à la SARL Paredes-Oudin Date d'effet : 01/01/2006
09/10/2014
Numéro de gestion : 1988A00519
Par jugement en date du 07/10/2014, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur KUJAWA ALAIN FRANCOIS AUGUSTE et a désigné : Mandataire Judiciaire : Maître BARAULT Isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 15/04/2013 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
09/04/2015
Numéro de gestion : 1988A00519
Par jugement en date du 07/04/2015, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 07/10/2015.
08/10/2015
Numéro de gestion : 1988A00519
En date du 06/10/2015, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de Monsieur KUJAWA Alain pour une durée de 10 ans, et a désigné la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
24/01/2018
Numéro de gestion : 1988A00519
Par jugement en date du 23/01/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la résolution de plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de : M. KUJAWA Alain François Auguste, et a désigné : Liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 23/07/2016 la date de cessation des paiements Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31/01/2018 Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
22/03/2019
Numéro de gestion : 1988A00519
Par ordonnance en date du 19/03/2019, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 07/10/2014 sur M. KUJAWA ALAIN FRANCOIS AUGUSTE.
