Observations (4)
Numéro de gestion : 1988B80212
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
26/11/1992
Numéro de gestion : 1988B80212
VENTE DE LA BRANCHE "ENCADREMENT DE TABLEAUX (SEDENTAIRE ET NON SEDENTAIRE) IMPORTATION DE TABLEAUX. (A L'EXCLUSION DE L'ENCADREMENT SUR MESURE DE TA- BLEAUX, A LA SA SD.AC, ZA LA BARONNIE, 73330 PONT DE BEAUVOISIN ; A COMPTER DU 01/09/92
18/03/1993
Numéro de gestion : 1988B80212
Modification autre ACHAT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "ENCADREMENT DE TABLEAUX (SEDENTAIRE ET NON SEDENTAIRE), IMPORTATION DE TABLEAUX", DEPENDANT D'UN FONDS DE COMMERCE SIS A PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) ZA LA BARONNIE, ETANT PRECISE QUE CETTE BRANCHE D'ACTIVITE SERA EXPLOITEE A AOSTE 38490 - LES CHAMPAGNE, A COMPTER DU 01/01/93 PRECEDENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT : SA SD.AC - RCS CHAMBERY B 388 589 285 PUBLICTE : LE JOURNAL DU BATIMENT ET DES T.P. DU 25 FEVRIER 1993 OPPOSITIONS : AU SIEGE DU FONDS VENDU.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80212
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
