Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A40185
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/03/2014
Numéro de gestion : 2007A40185
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 11/03/2014 - Liquidateur : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - date de cessation des paiements : 31/05/2013 Date d'effet : 11/03/2014
17/04/2015
Numéro de gestion : 2007A40185
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 14/04/2015 Date d'effet : 14/04/2015
17/01/2018
Numéro de gestion : 2007A40185
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 16/01/2018 Date d'effet : 16/01/2018
07/08/2013
Numéro de gestion : 2007A40185
Radiation du RCS le 07/08/2013 avec effet au 31/05/2013 résiliation de location gérance à compter du 31.05.2013
