Observations (6)
25/10/2018
Numéro de gestion : 2004A00329
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 24/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE : L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SANS ACTIVITE - -L641-1 A L'EGARD DE : M. FAUVEAU Patrick A NOMME : LIQUIDATEUR: Me Michel GALY 47, AVENUE JEAN MOULIN - 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22 OCTOBRE 2018 LES CREANCIERS SONT AVISES D'ADRESSER AU LIQUIDATEUR LEURS CREANCES, AU PLUS TARD DANS LES DEUX MOIS DE LA PARUTION AU BODACC DU JUGEMENT SUSVISE. Date d'effet : 24/10/2018
03/10/2019
Numéro de gestion : 2004A00329
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 02/10/2019, JUGEMENT PRONONCANT LA FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : M. FAUVEAU Patrick MAINTIENT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : Me Michel GALY - 47, AVENUE JEAN MOULIN - 34500 BEZIERS Date d'effet : 02/10/2019
25/09/2014
Numéro de gestion : 2004A00329
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS ADMINISTRATEUR - L631-7 A NOMME : MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Michel GALY - 47, AVENUE JEAN MOULIN - 34500 BEZIERS OUVERTURE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS LES CREANCIERS SONT AVISES D'ADRESSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE LEURS CREANCES, AU PLUS TARD DANS LES DEUX MOIS DE LA PARUTION AU BODACC DU JUGEMENT SUSVISE. Date d'effet : 24/09/2014
05/03/2015
Numéro de gestion : 2004A00329
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/03/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT PAR ANTICIPATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS JUSQU'AU 24 SEPTEMBRE 2015 Date d'effet : 04/03/2015
24/09/2015
Numéro de gestion : 2004A00329
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET A DESIGNE : Me Michel GALY 47, AVENUE JEAN MOULIN - 34500 BEZIERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/09/2015
08/01/2016
Numéro de gestion : 2004A00329
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 04 JANVIER 2016, MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A RENDU UNE ORDONNANCE DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 04/01/2016
