Observations (5)
Numéro de gestion : 1988B50160
Observations concernant l'établissement situé 51 route d'Avernay 42170 Saint-Just-Saint-Rambert : Observation depuis le 17/11/1988 : --- LOCATION GERANCE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE - PRECEDENT EXPLOITANT : DARNON SYLVAIN *** Précédent Exploitant : DARNON SYLVAIN
17/11/1988
Numéro de gestion : 1988B50160
Historique des observations depuis le 17/11/1988 : --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 05/11/1988
17/11/1988
Numéro de gestion : 1988B50160
Historique des observations depuis le 17/11/1988 : --- LOCATION GERANCE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
10/12/2001
Numéro de gestion : 1988B50160
: --- CHANGEMENT DATE DE CLOTURE 30/09 AU LIEU DU 30/07
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B50160
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
